Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute inscription au salon MediaDays Solutions 2026 organisé par Havas Edition (« nous », « l'Organisateur ») et propulsé par Editions HF — Podcast & RadioHouse.
1. Objet
Les CGV s'appliquent à toute réservation d'un emplacement, d'une participation ou d'un partenariat dans le cadre de l'édition 2026 :
- Paris Radio Show — mardi 15 décembre 2026, Carrousel du Louvre, Paris.
- MediaDays Marseille — jeudi 10 décembre 2026, Palais du Pharo, Marseille.
L'inscription via le formulaire en ligne sur mediadays.solutions vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (« Partenaire »).
2. Tarifs
Les tarifs sont fixés selon le barème en vigueur au moment de l'inscription, exprimés hors taxes (HT), en euros.
- TVA française au taux légal de 20 % applicable aux clients établis en France.
- Autoliquidation de la TVA pour les clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne, sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié auprès du système VIES).
- Les clients établis hors UE bénéficient d'une exonération de TVA conformément à la réglementation française.
Le prix final, mode de paiement, échéancier et conditions d'annulation sont récapitulés sur le devis ou la facture pro-forma transmis par l'Organisateur après validation de l'inscription.
3. Modalités de paiement
Le Partenaire peut choisir entre les modes de règlement suivants :
- Devis avec virement SEPA (par défaut) : règlement à réception de la facture, virement bancaire en euros.
- Devis avec acompte par carte bancaire (Stripe) : 30 % à la signature, solde 30 jours avant l'événement.
- Facture pro-forma + acompte : règlement intégral de l'acompte à réception, solde 30 jours avant.
- Facture intégrale immédiate : règlement à 30 jours date de facture.
L'inscription n'est définitivement validée qu'à la réception de l'acompte ou du règlement intégral. Tout retard de paiement supérieur à 15 jours peut entraîner l'annulation automatique de l'inscription, sans préjudice des sommes déjà dues.
4. Attribution des emplacements
Le Partenaire indique trois emplacements préférés à l'inscription. L'attribution finale est confirmée par l'Organisateur dans un délai de 48 heures ouvrées après réception du paiement.
Les emplacements sont attribués selon l'ordre des inscriptions enregistrées. L'Organisateur se réserve le droit d'attribuer un emplacement différent si les trois choix du Partenaire ne sont plus disponibles, en concertation avec le Partenaire.
5. Conditions d'annulation
En cas d'annulation par le Partenaire :
- Plus de 60 jours avant l'événement : remboursement intégral des sommes versées.
- Entre 30 et 60 jours avant l'événement : remboursement de 50 % des sommes versées.
- Moins de 30 jours avant l'événement : aucun remboursement, sommes versées définitivement acquises à l'Organisateur à titre de dédit.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à philippe@mediadays.solutions. La date de réception du courriel fait foi.
6. Force majeure
En cas d'événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français (notamment : annulation administrative, pandémie, catastrophe naturelle, conflit armé), empêchant la tenue de l'événement, l'Organisateur peut, à sa discrétion :
- Reporter l'événement à une date ultérieure, l'inscription restant valable.
- Annuler l'événement et rembourser intégralement les sommes versées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le Partenaire au titre de cette annulation.
7. Obligations du Partenaire
Le Partenaire s'engage à :
- Respecter les dates et horaires de montage, exploitation et démontage communiqués.
- Respecter le règlement intérieur du lieu (Carrousel du Louvre, Palais du Pharo) et les consignes de sécurité.
- Disposer de toutes les autorisations administratives et professionnelles nécessaires à son activité.
- S'acquitter de ses obligations en matière d'assurance responsabilité civile.
Tout manquement grave peut entraîner l'expulsion du Partenaire, sans remboursement.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, à défaut de règlement amiable préalable.
10. Acceptation
La case « J'accepte les conditions générales de vente » cochée à l'étape 2 du formulaire d'inscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Partenaire. L'Organisateur conserve une trace horodatée de cette acceptation à des fins probatoires.